Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées sur le site juzycurl.fr, exploité par Juliette Vanessa Bach, entrepreneur individuel (SIRET 939 845 814 00010), sous le nom commercial « Juzy Curl », domiciliée au 60 rue François 1er, 75008 Paris. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2 — Produits et disponibilité Les produits vendus sur le Site sont destinés au soin des cheveux texturés. Les descriptions et photographies sont fournies à titre indicatif. En cas de rupture de stock après commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer un remboursement ou un produit de substitution.

Article 3 — Prix et paiement Les prix affichés sont des prix nets, exprimés en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (Juzy Curl bénéficie de la franchise en base de TVA). Juzy Curl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; seul le prix en vigueur au moment de la commande s'applique. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site.

Article 4 — Commande et validation Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Juzy Curl se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige avéré ou de suspicion de fraude, le client en étant alors informé et intégralement remboursé.

Article 5 — Livraison Le délai de livraison indicatif est de 5 à 8 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Si ce délai est dépassé, le client peut demander à Juzy Curl de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; en l'absence de livraison dans ce nouveau délai, le client peut résoudre la vente et obtenir le remboursement intégral (article L216-1 et suivants du Code de la consommation).

Article 6 — Droit de rétractation Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, le client contacte Juzy Curl à contact@juzycurl.fr. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. (Voir la Politique de retour pour les modalités pratiques.)

Article 7 — Garanties légales Indépendamment du droit de rétractation, tout produit vendu par Juzy Curl bénéficie de plein droit, et sans surcoût pour le client, des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit, le client peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement d'un produit non conforme.
• Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut demander le remboursement total ou partiel d'un produit affecté d'un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné. Ces garanties légales s'appliquent y compris aux produits achetés en promotion.

Article 8 — Protection des données personnelles Le traitement des données personnelles collectées est décrit dans la [Politique de confidentialité] du Site, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Article 9 — Litiges et médiation Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de Juzy Curl (sans réponse sous 2 mois, ou réponse négative), le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV Centre d'Affaires Stéphanois SAS — Immeuble L'Horizon — Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne Site : https://www.medconsodev.eu

Article 10 — Contact Pour toute question : contact@juzycurl.fr